La fiscalité de votre contrat - Assurance à la personne
La fiscalité de votre contrat d'assurance vie
La fiscalité des droits de succession. Avec la fiscalité de l'assurance vie, seuls les intérêts capitalisés sont imposables en cas de rachat partiel ou total.
• Si vous effectuez des retraits pendant les huit premières années de votre contrat, les plus-values sont imposables soit par intégration à votre revenu(1), soit par prélèvement libératoire de(1):
- 35% si vous récupérez votre épargne au cours des 4 premières années.
- 15% les 4 années suivantes.
• Si vous effectuez des retraits ou une sortie en capital après huit ans, seules les plus-values supérieures à 4 600€ par an (9 200€ pour un couple) seront assujetties soit à l'impôt sur le revenu(1), soit au prélèvement libératoire(1) de 7,5%.
(1) Plus application des prélèvements sociaux de 10% lors du rachat partiel ou total du contrat.
La fiscalité des droits de succession.
Pour tous les versements avant votre 70e anniversaire, vos bénéficiaires disposeront de l'exonération des droits de succession
à hauteur de 152 500€ chacun
La fraction excédentaire est soumise au taux unique de 20%
Pour les versements effectués après 70 ans, seules les primes versées excédant 30 500€ sont assujetties aux droits de succession.
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