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Investissement locatif dans une résidence de tourisme classée
Investissements réalisés du 01/01/99 au 31/12/2006 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2004
Avantage fiscal : • Réduction d'impôts de 25% du prix d'acquisition (prix d'achat + frais d'acquisition) accordée à partir de l'année d'achèvement ou d'acquisition, ou 20% du montant des travaux (dépenses engagées hors subventions).
• Récupération de la TVA.
Plafonds : Personne célibataire, veuve ou divorcée Couple marié soumis à imposition commune
Investissement 50 000 € 100 000 €
Réduction 12 500 € 25 000 €
La réduction est étalée sur 4 ans (1/4 de l'avantage maximum pendant 3 ans, le solde la 4e année).
Bénéficiaires : • Acquéreurs (personne physique ou société non soumise à l'impôt sur les sociétés) en pleine propriété,
de logements neufs dans une résidence de tourisme classée située en ZRR.
Conditions
• Le bien est donné en location nue, pendant 9 ans minimum, à l'exploitant de la résidence qui meuble et sous-loue le logement.
• Les loyers sont fiscalisés comme des revenus fonciers; la déduction forfaitaire est de 6% pendant 9 ans (période de location obligatoire),
14% à partir de la 10e année.
• Le bien ne peut être vendu ou cédé, sous risque de perdre l'avantage fiscal.
• Le propriétaire peut occuper le logement quelques semaines par an, sous respect de certaines conditions.
• Les investisseurs ne peuvent bénéficier que d'une seule opération de réduction d'impôt à la fois.
• Ces investissements sont exclus du dispoditif Besson.
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